Sandra Liardon, réflexologue et naturopathe

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services exercées par l'entreprise individuelle Sandra Liardon. Elles s'appliquent également aux prestations de services présentées sur le site Internet https://sandraliardonreflexologue.fr.

Le site internet est un service de :

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

Mme Sandra Liardon se réserve le droit de refuser toute prestation qui n'entrerait pas dans le cadre des formations qu'elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles, qu'elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s'inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de tout client.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Elles sont disponibles sur le site internet et au centre de réflexologie.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Article 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans son centre de réflexologie. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de trois (3) mois.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

La prise de rendez-vous s'effectue : le samedi, en ligne sur le site internet https://sandraliardonreflexologue.fr (pour les rendez-vous à partir de janvier 2027, date d'ouverture du centre) ou par téléphone au 06 59 68 01 19 ; du lundi au vendredi, par téléphone uniquement au 06 59 68 01 19, auprès de Mme Sandra Liardon.

Pour modifier ou annuler un rendez-vous, le client est prié de prévenir au moins 24 heures à l'avance, par téléphone au 06 59 68 01 19 ou par e-mail à sandrareflexo39@gmail.com.

En cas de rendez-vous non honoré sans que le prestataire en ait été prévenu, Mme Sandra Liardon se réserve le droit de demander le paiement de la séance à l'avance pour toute nouvelle réservation. Ce paiement s'effectue par virement bancaire.

Concernant les bons cadeaux, la durée de validité est d'un an à compter de la date d'achat. Ces bons cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les bons cadeaux nominatifs ne peuvent être remis à des tiers, sauf acceptation préalable de Mme Sandra Liardon.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire. Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 – Délai de rétractation et remboursement

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.

Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par l'acheteur, les sommes dues sont, de plein droit, majorées :

Article 7 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

À la date de mise en ligne, le tarif d'une séance de réflexologie d'une heure est de 55 €.

Article 8 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation.

Le règlement s'effectue uniquement en espèces.

Par exception, lorsqu'un paiement à l'avance est demandé à la suite d'un rendez-vous non honoré (article 5), il s'effectue par virement bancaire.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur, qui sera libre de l'accepter ou de la refuser.

Article 9 – Spécificités et avertissement sur les pratiques utilisées par Mme Sandra Liardon

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mme Sandra Liardon. En cas de grossesse ou de pathologie grave, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l'avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mme Sandra Liardon ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Avant d'interrompre ou de modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.

En l'état actuel, les différentes méthodes proposées sont toujours en cours d'évaluation et ne sont pas encore reconnues (faute d'études scientifiques suffisamment conséquentes et validées), à la fois par le ministère de la Santé et dans le domaine médical.

Article 10 – Incapacité de travail

En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident de Mme Sandra Liardon, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d'interventions en concertation avec le(s) client(s), sans qu'il puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnité.

En cas d'incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d'engagement avec les clients du prestataire sera résilié de plein droit, sans qu'il puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d'acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l'engagement.

Pour les bons cadeaux, à la date de l'incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée de six mois à compter de la reprise d'activité de Mme Sandra Liardon.

Article 11 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 5 impasse de l'Alambic, 39190 Maynal.

Article 12 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.